Conseil municipal et commissions de services policiers
Faites entendre votre opposition aux ALPR par l'entremise des instances qui décident réellement au Canada — votre conseil municipal et votre commission des services policiers.
Votre voix compte à l'échelle locale
Les élus locaux comptent sur les commentaires des résidents. Voici comment vous opposer à la surveillance de masse auprès des personnes qui prennent réellement ces décisions.
Qui décide réellement au Canada
C'est souvent la commission des services policiers, pas seulement le conseil
Dans la plupart des villes canadiennes, un service de police municipal est supervisé par une commission civile des services policiers (en Ontario, récemment renommée « commission de service policier »). Les programmes d'ALPR sont fréquemment approuvés au niveau de la commission — et les corps policiers acquièrent souvent la technologie en se greffant à un contrat provincial existant, plutôt que de procéder à un appel d'offres public, ce qui peut signifier très peu de débat public.[1]
Cela vous donne deux tribunes pour vous faire entendre : votre conseil municipal (qui approuve les budgets et répond à la pression publique) et votre commission des services policiers (qui établit les politiques et supervise l'approvisionnement). Renseignez-vous sur l'instance qui étudie l'adoption des ALPR dans votre communauté, et ciblez les deux.
Rencontrez les membres en privé
Les conversations personnelles sont souvent l'approche la plus efficace
Communiquez directement avec vos conseillers municipaux et les membres de la commission des services policiers. Une brève conversation personnelle les aide à comprendre l'impact humain de la surveillance avant un vote.
Comment prendre rendez-vous
Conseils pour la rencontre
Modèle de courriel
Bonjour [conseiller ou conseillère / membre de la commission], je suis un résident de [ville] préoccupé par un projet de programme de lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (ALPR). Auriez-vous 15 minutes pour en discuter? J'aimerais vous faire part de certaines préoccupations de la communauté et connaître votre point de vue avant que le dossier soit soumis au vote.
Prenez la parole lors d'une séance
Inscrivez-vous comme délégation pour créer un dossier officiel
La plupart des conseils et des commissions de services policiers permettent aux résidents de prendre la parole à titre de délégation (parfois appelée intervention publique) pendant quelques minutes. Cela consigne votre opposition au procès-verbal public et montre aux élus que la population surveille le vote.
Avant la séance
Pendant la séance
Armez-vous de documents
Les demandes d'accès à l'information révèlent ce qui est vraiment approuvé
Avant un vote, déposez une demande d'accès à l'information pour obtenir le contrat avec le fournisseur, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les politiques de conservation et de partage des données — y compris tout ce qui permettrait un accès transfrontalier (aux États-Unis). Ces documents constituent souvent les arguments les plus solides.
Comment demander des documents publicsDes questions ou vous voulez aider?
Communiquez avec nous et, si vous repérez un ALPR, ajoutez-le à la carte pour que votre communauté puisse le voir.
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